En matière d'immobilier, la moindre erreur peut coûter cher et vous faire perdre beaucoup d'argent en taxes et en impôts. La taxe d'habitation vous dit-elle quelque chose ? Votre logement doit être nécessairement vide avant la date du 1er Janvier et doit l'être effectivement, si vous tenez à y échapper. Découvrez à travers les prochaines lignes comment apporter la preuve que son logement est bel et bien vide avant le 1er Janvier.
La taxe d'habitation : Que faut-il en savoir ?
Poursuivez la lecture de cet article et découvrez plus de conseils ici sur la taxe d'habitation. En effet, il s'agit d'un impôt payé chaque année au 1er Janvier par tout occupant d'un logement. Cette taxe obligatoire peut cependant ne pas être payée si votre lieu d'habitation est vide le 1er Janvier. Et cela se déclare et se prouve.
Comment prouver qu'un logement est réellement vide ?
Il ne suffit pas de déclarer qu'un logement est vide pour qu'il le soit tout de suite. Conclure qu'un logement est vide est subordonné à la présentation d'un certain nombre de preuves. Il y a d'abord la présentation des factures de gaz et d'électricité. Ces dernières doivent faire cas d'un faible taux de consommation ou de pas de consommation du tout. La deuxième preuve est le constat d'un huissier. Ce document légal rédigé par un huissier doit l'être après une visite sur les lieux et doit attester qu'ils étaient effectivement vides. Si des personnes vous ont donné à déménager, leurs témoignages sont aussi une preuve à apporter. Une quatrième preuve aussi importante que les précédentes est la présentation de la facture de l'entreprise qui éventuellement vous a aidé dans le processus de déménagement. Cette facture remplace valablement les preuves mentionnées plus haut si vous ne les aviez pas entre-temps. La dernière preuve à apporter est une annonce prouvant que le bien immobilier a été mis en location. Cette preuve vaut toutes les autres précitées. Elle a encore plus de poids si l'annonce est faite par une agence immobilière reconnue et digne de foi.
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